Textes généraux

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Réglementations

Loi sur l’eau

Autorisation de pompage

Déclaration de pompage

Organisme unique de gestion par bassin versant

Création ou modification de :

• Plans d’eau
• Forages
• Lit et berges des cours d’eau
• Prélèvements

Décret Zone de Répartition des Eaux (ZRE) : page 169

Circulaire gestion quantitative de l’eau

Décrets redevance

Textes relatifs aux ASA

Décret

Ordonnance